general terms and conditions

Conditions Générales

Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou de prise en charge est étalée dans le temps.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient réunis simultanément dans un même lieu.
Conditions générales : les présentes Conditions Générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans indication de motif dans un délai de 30 jours. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et commande passée entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s’appliquent, les dispositions précédentes sont applicables et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les autres dispositions restent en vigueur et la disposition concernée sera remplacée d’un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif initial.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées dans l’esprit de ces conditions. Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu doivent être interprétées dans l’esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l’offre. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation par le consommateur.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications sont indicatives et ne peuvent donner lieu à indemnisation ou résiliation du contrat.
Les images des produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.
Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de connaître clairement ses droits et obligations, notamment :
Les éventuels frais de livraison.
La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires.
L’application ou non du droit de rétractation.
Le mode de paiement, de livraison et d’exécution.
Le délai d’acceptation de l’offre ou la durée de validité du prix.
Le tarif des communications à distance si différent du tarif de base.
Si le contrat est archivé et comment y accéder.
La manière de vérifier et corriger les données.
Les langues disponibles.
Les codes de conduite applicables.
La durée minimale en cas de contrat à durée.
En option : tailles, couleurs, matériaux.

Artikel 5 – De overeenkomst
Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur et du respect des conditions associées.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement la réception. Tant que cette confirmation n’est pas envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend des mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut vérifier la capacité de paiement du consommateur.
L’entrepreneur peut refuser une commande de manière motivée.
L’entrepreneur fournit les informations nécessaires au consommateur (adresse, droit de rétractation, garanties, etc.).
Chaque contrat est soumis à la condition de disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant une période de 30 jours.
Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par celui-ci et communiqué à l’entrepreneur.
Pendant ce délai, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver.
S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le signaler à l’entrepreneur dans un délai de 30 jours après réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit ou par courrier électronique.
Après avoir informé l’entrepreneur, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 30 jours. Le consommateur doit prouver que les biens ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le consommateur n’a pas exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dans les délais mentionnés et/ou n’a pas retourné le produit, l’achat devient définitif.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a effectué un paiement, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait déjà été reçu ou qu’une preuve d’expédition complète soit fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits tels que décrits ci-dessous. Cette exclusion n’est valable que si elle a été clairement mentionnée dans l’offre avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits :
Qui ont été réalisés conformément aux spécifications du consommateur.
Qui sont clairement de nature personnelle.
Qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés.
Qui peuvent se détériorer ou périmer rapidement.
Dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.
Pour les journaux et magazines individuels.
Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le sceau a été brisé.
Pour les produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

Article 9 – Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications dues à des changements de taux de taxe sur la valeur ajoutée.
Par dérogation, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence, avec des prix variables.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Les augmentations de prix après trois mois ne sont autorisées que si cela a été convenu et si :
Elles résultent de dispositions légales.
Le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs typographiques. L’entrepreneur n’est pas responsable de ces erreurs et n’est pas tenu de livrer un produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie
L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Toute garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
Les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit dans un délai de 30 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en état neuf.
La période de garantie correspond à celle du fabricant.
La garantie ne s’applique pas si :
Le consommateur a réparé ou modifié lui-même les produits.
Les produits ont été exposés à des conditions anormales.
Le défaut résulte de prescriptions gouvernementales.

Article 11 – Livraison et exécution
L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
Les commandes seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours, sauf accord contraire.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le consommateur sera informé dans les 30 jours.
Le consommateur peut résilier le contrat sans frais et obtenir un remboursement.
En cas de résiliation, le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours.
Si un produit n’est pas disponible, un produit de remplacement peut être proposé.
Le droit de rétractation reste applicable.
Le risque de perte ou de dommage est supporté par l’entrepreneur jusqu’à la livraison.

Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée avec un préavis maximum d’un mois.
Pour un contrat à durée déterminée, la résiliation est possible à la fin de la période.
Le consommateur peut résilier à tout moment, selon les mêmes conditions que l’entrepreneur.

Prolongation
Un contrat à durée déterminée ne peut être prolongé tacitement, sauf exceptions prévues pour la presse.

Durée
Un contrat de plus d’un an peut être résilié après un an avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de sept jours ouvrables.
Le consommateur doit signaler toute erreur de paiement immédiatement.
En cas de non-paiement, l’entrepreneur peut facturer des frais raisonnables.

Article 14 – Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être introduites dans un délai de sept jours.
Elles seront traitées dans un délai de 14 jours.
Si nécessaire, un délai plus long sera communiqué.
Si aucun accord n’est trouvé, un litige peut être engagé.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur.
Si elle est fondée, les produits seront remplacés ou réparés.

Article 15 – Litiges
Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont soumis exclusivement au droit néerlandais.
Même si le consommateur réside à l’étranger.