Politique de retour

Politique de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans le cas où vous avez commandé un ou plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans le cas où vous avez commandé plusieurs produits dans une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail à : support@nova-atelier.fr.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par nous), immédiatement et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent. En aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera des frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
nous ayons reçu les biens retournés, ou
vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, selon la première de ces éventualités.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu’au moins 30 jours après et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats :
pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ;
pour la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter à l’adresse e-mail suivante avant de retourner les biens : support@nova-atelier.fr.

L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire d’annulation
Je/nous () notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat que j’ai/nous avons conclu concernant :
l’achat des biens suivants () /
la prestation du service suivant ()

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________

(*) Biffer la mention inutile.